Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026
Cette page explique quelles données personnelles Pastry by Pauty collecte, pourquoi, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits. Le site ne demande que ce dont il a besoin : il n’y a ni compte client, ni paiement en ligne, ni mesure d’audience.
Responsable du traitement
PASTRY BY PAUTY, Société à responsabilité limitée (SARL), RCS Dijon 944 636 174, dont le siège est situé au 31 rue Pasteur, 21000 Dijon, représentée par Antonin Pauty, gérant. Contact pour toute question sur vos données : pastrybypauty@gmail.com.
Les données que nous traitons
Alerte de lancement du Click & Collect
- Données
- Votre adresse e-mail, saisie dans le formulaire « Être prévenu·e du lancement » de la page d’accueil.
- Finalité
- Vous envoyer un seul e-mail, le jour où la commande en ligne (Click & Collect) ouvre. Aucun autre message ne vous sera envoyé et votre adresse n’est ni vendue ni cédée.
- Base légale
- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en envoyant le formulaire. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification, par simple e-mail.
- Durée de conservation
- Jusqu’à l’envoi de l’e-mail de lancement, puis suppression. Si le Click & Collect n’a pas ouvert dans les 12 mois suivant votre inscription, votre adresse est supprimée.
- Qui y a accès
- Pastry by Pauty uniquement (son gérant). Prestataires techniques : Vercel Inc. (hébergement du site et du formulaire) et Neon Inc. (base de données). [À COMPLÉTER : service d’envoi d’e-mails, une fois choisi.]
- Hors de l’Union européenne
- La base de données est hébergée au Royaume-Uni (Londres), pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Le formulaire est traité sur des serveurs situés à Paris. Vercel Inc. et Neon Inc. étant des sociétés américaines, un accès depuis les États-Unis reste possible ; il est encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À VÉRIFIER : certification DPF de Vercel et de Neon sur dataprivacyframework.gov.]
Commandes par e-mail ou par téléphone
- Données
- Votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone, le détail de votre commande et la date de retrait. Si vous nous signalez une allergie, nous l’utilisons uniquement pour préparer votre commande : ne nous communiquez que ce qui est nécessaire.
- Finalité
- Prendre, préparer et vous remettre votre commande, et vous recontacter à son sujet.
- Base légale
- L’exécution de votre commande (article 6.1.b du RGPD). Pour une information d’allergie, votre consentement explicite, que vous donnez en nous la communiquant (article 9.2.a du RGPD).
- Durée de conservation
- Le temps de traiter la commande, puis [À CONFIRMER : 1 an] pour répondre à une éventuelle réclamation. Les pièces comptables (factures, tickets) sont conservées 10 ans, comme l’impose l’article L123-22 du Code de commerce.
- Qui y a accès
- Pastry by Pauty (son gérant et, le cas échéant, les salariés qui préparent les commandes). Les e-mails transitent par la messagerie Gmail de Google.
- Hors de l’Union européenne
- Google LLC (États-Unis) est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
Fonctionnement et sécurité du site
- Données
- Votre adresse IP, la date et l’heure de connexion, la page demandée et le type de navigateur, enregistrés automatiquement par l’hébergeur à chaque visite.
- Finalité
- Afficher le site, assurer sa sécurité et diagnostiquer les erreurs.
- Base légale
- Notre intérêt légitime à fournir un site fonctionnel et sécurisé (article 6.1.f du RGPD).
- Durée de conservation
- [À VÉRIFIER : durée de conservation des journaux selon l’offre Vercel, de quelques heures à 30 jours.]
- Qui y a accès
- Vercel Inc., hébergeur.
- Hors de l’Union européenne
- Vercel Inc. est une société américaine ; les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé à partir de vos données.
Liens vers d’autres sites
Les liens vers Instagram, Facebook et Google Maps sont de simples liens : aucune donnée n’est transmise à ces services tant que vous ne cliquez pas dessus. Une fois sur leur site, c’est leur propre politique de confidentialité qui s’applique.
Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie ni traceur : pas de mesure d’audience, pas de publicité, pas de bouton de partage ni de vidéo ou de carte intégrée. Les polices de caractères sont hébergées avec le site, sans appel à un service extérieur. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Si un outil de ce type était ajouté un jour, il ne serait activé qu’après votre accord, recueilli par un bandeau vous permettant d’accepter ou de refuser aussi simplement, et cette page serait mise à jour.
Vos droits
Sur les données qui vous concernent, vous disposez des droits suivants :
- accès : savoir quelles données nous avons et en obtenir une copie ;
- rectification : faire corriger une donnée inexacte ;
- effacement : faire supprimer vos données ;
- opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- limitation : faire geler temporairement l’utilisation de vos données ;
- portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par une machine ;
- retrait du consentement, à tout moment, pour l’alerte de lancement ;
- définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à pastrybypauty@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Nous répondons dans un délai d’un mois. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr (nouvel onglet).